République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 14.02.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11265-A
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14 février 2014 -
15h |
vidéo
PL-11265-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013
PL 11265
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11265 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013